Ici nous vous mettons a disposition tous les documents pour l’assemblé du 25 novembre 2025. 

Invitation 25 novembre 2025

Annexes: 

Point 4: Modifications des statuts (Article 13.2)

Point 5: Règlement d’organisation 

Point 6: Règlement de la commission de recours

Point 7: Demande d’augmentation des redevances internationales à compter du 1er janvier 2026

Point 8: Annonce membres de la commission de recours